Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande transmise à Look Occhiali S.r.l.. La transmission d'une commande implique la reconnaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente publiées sur le site www.lookocchiali.it sous la rubrique Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre clause ou condition, à l'exception de toute clause particulière préalablement convenue par écrit et signée pour acceptation par les parties. Les commandes passées par le Site de commerce électronique, le courrier électronique, le téléphone, le fax ou la poste impliquent l'acceptation des Conditions générales de vente. Look Occhiali S.r.l. se réserve le droit incontestable de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans aucun préavis. Toutes les clauses additionnelles ou conditions particulières d'achat incompatibles avec les présentes conditions générales, même si elles figurent sur la commande du Client, seront considérées comme non apposées.
Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les Conditions Générales publiées sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition. Les caractéristiques principales des Produits sont fournies dans chaque section descriptive du Site. Les images et les couleurs des Produits en vente sur le Site peuvent varier et/ou ne pas correspondre à la réalité. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. En tout état de cause, avant de passer commande, le Client est invité à vérifier le prix de vente final.
Toutes les commandes sont irrévocables et doivent toujours préciser la quantité, les spécifications techniques et tous les éléments nécessaires à l'identification correcte des Produits. Toute commande a valeur de proposition contractuelle et est régie par les présentes conditions générales, qui en font partie intégrante. Les commandes, sous quelque forme que ce soit, transmises par le client ne lient en aucune façon Look Occhiali S.r.l., qui peut donc ne pas les accepter ou les accepter partiellement, à sa discrétion. Toute demande ultérieure de modification et/ou d'annulation doit être faite par écrit et ne sera valable que si elle est acceptée sous la même forme par Look Occhiali S.r.l.
Look Occhiali S.r.l. se réserve le droit, dans tous les cas, de refuser la modification et / ou l'annulation et d'exécuter la commande originale. Look Occhiali S.r.l. peut en tout état de cause suspendre l'exécution de la fourniture en cas de diminution de la solvabilité de l'acheteur comme, par exemple, mais sans s'y limiter, en cas de protestation, de saisie, de saisie conservatoire, de procédure d'insolvabilité et, en général, d'actes préjudiciables.
Dans ces cas, Look Occhiali S.r.l. peut, à sa discrétion, suspendre l'exécution du contrat et exiger la libération des garanties personnelles ou des sûretés, ou résilier le contrat pour violation du contrat par l'acheteur, conformément à l'article 1456 c.c., en exigeant également le paiement immédiat au comptant des paiements en souffrance et des factures dues par communication par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au cas où le Client ne viendrait pas chercher les produits, Look Occhiali S.r.l. pourra les stocker pour le compte et aux risques du Client et, après notification de la mise à disposition, les facturer comme s'ils avaient été livrés. Dans tous les cas, Look Occhiali S.r.l. a le droit, sans préavis, de les revendre et d'agir en réparation des dommages subis. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client qui, dans son propre intérêt, doit vérifier, avant l'enlèvement, l'intégrité des produits et la quantité des marchandises reçues. Les réclamations éventuelles doivent être formulées directement auprès du transporteur au moment de la livraison. Sauf convention contraire expresse et écrite, l'exécution de la commande après le délai de livraison prévu ne permet pas au client d'exiger la résiliation du contrat. Les éventuels délais de livraison sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les commandes avec paiement en ligne ont un délai de livraison approximatif de 7 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.
Les éventuels retards dans la livraison des produits n'impliquent en aucun cas la responsabilité de Look Occhiali S.r.l.. Le Client, par conséquent, ne pourra pas facturer ou demander à Look Occhiali S.r.l. une quelconque compensation pour les dommages subis en raison de retards dans la livraison des Produits.
Sauf indication contraire expresse dans la confirmation de commande, les prix s'entendent nets de tous frais relatifs aux taxes et aux frais de transport, d'assurance, d'expédition, de stockage et autres, qui sont à la charge du client. Toute augmentation de ces frais entrant en vigueur après la date de la confirmation de commande est à la charge du client. Si, au cours de la fourniture, il devait y avoir des augmentations du coût des matériaux, des changements dans les taux de change ou d'autres facteurs, Look Occhiali S.r.l. se réserve le droit de modifier les prix, à compter des dates auxquelles ces augmentations ont eu lieu.
Les paiements sont effectués selon les modalités indiquées sur la commande acceptée par Look Occhiali s.r.l.. Passé le délai de paiement convenu, des intérêts moratoires seront facturés, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, dans la mesure prévue à l'article 5 du décret législatif n° 231/2002 (taux BCE + majoration de 7 %), sous réserve de l'indemnisation des préjudices subis.
Look Occhiali S.r.l., en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement, peut
- demander le paiement immédiat de tous les crédits sous peine de perdre le bénéfice du terme ;
- suspendre les fournitures en cours ou ne les achever que contre paiement anticipé
- se retirer de tous les autres contrats conclus avec le client et mettre fin aux négociations en cours avec le client
- résilier le contrat conformément à l'article 1456 du Code Civil.
En cas d'inexécution répétée de la part du Client, l'affaire sera confiée au service de recouvrement.
Dans le cas susmentionné de résiliation du contrat, le Client, en plus de devoir payer à Look Occhiali S.r.l. la totalité du montant dû, sera tenu de payer une indemnité pour tous les dommages subis en raison de la rupture du contrat. Look Occhiali S.r.l. conserve toutefois la possibilité de demander l'exécution du contrat.
Les réclamations concernant l'altération ou le manque de matériel doivent toujours être adressées par le destinataire au transporteur. Le destinataire doit signaler les défauts apparents dans les huit jours de la réception et les défauts cachés dans les huit jours de leur découverte. La réclamation ne peut jamais avoir comme conséquence l'annulation ou la réduction de la commande par le Client et encore moins le paiement d'une quelconque indemnisation par Look Occhiali S.r.l. et, dans tous les cas, le paiement au-delà du délai prévu. Toute restitution doit toujours faire l'objet d'un accord préalable avec Look Occhiali S.r.l. et ne peut être acceptée que si le matériel et son emballage sont parfaitement intacts. La marchandise contestée doit être renvoyée sans aucun frais et accompagnée d'une note indiquant les raisons du retour.
La garantie de Look Occhiali S.r.l. dure un an à compter de la date de livraison de la marchandise. Cette garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses, en raison de défauts matériels ou de défauts de fabrication. Le destinataire de la marchandise doit signaler les défauts apparents dans les huit jours de la réception et les défauts cachés dans les huit jours de leur découverte, sous peine de déchéance de la garantie.
La garantie est annulée si les pièces retournées défectueuses ont été altérées ou réparées de quelque manière que ce soit. Look Occhiali S.r.l. n'assume aucune responsabilité pour les dommages dérivant d'événements accidentels de toute nature survenant pendant l'utilisation des Produits.
Les Produits sont vendus avec un pacte de domination réservée en faveur de Look Occhiali S.r.l. qui, en cas de non-paiement, pourra se prévaloir de la clause résolutoire expresse visée à l'art. 1456 c.c. et reprendre les Produits impayés aux frais du Client défaillant.
En cas de vente à tempérament, jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur, les biens objet de la fourniture restent la propriété du vendeur et peuvent être revendiqués par celui-ci où qu'ils se trouvent, même s'ils sont associés ou incorporés à des biens appartenant à l'acheteur ou à des tiers, conformément et aux fins des articles 1523 et suivants du Code Civil. Pendant le délai précité, l'acheteur assume les obligations et responsabilités de gardien des biens livrés et ne peut aliéner, donner en gage, déplacer, faire saisir ou saisir ces biens sans en avoir déclaré la propriété au vendeur et sans l'avoir immédiatement avisé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les présentes conditions générales, ainsi que les contrats d'achat individuels, sont régis et interprétés sur la base des dispositions du droit italien.
Pour tout litige, la compétence exclusive du tribunal de Belluno est reconnue, à l'exclusion de toute dérogation pour des raisons de continuité ou de connexité des causes.
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